Mentions légales

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1. Info éditeur

Editeur : Soqrate SAS – 7 chemin du clos doré – 49480 VERRIERES EN ANJOU

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par la société Soqrate SAS – 7 chemin du clos doré – 49480 VERRIERES EN ANJOU
La Direction de la publication porte sur les informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

Co-directeurs de publication : Maitre Séverine FLANDRIN & représentant légaL de l’office notarial office notarial de PIERRELATTE dont le siège est à PIERRELATTE (Drôme), 1 RUE JEAN MERMOZ .
Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site : 26060-20170615-044

Numéro de SIRET : 441 204 039 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 441 204 039

 

2. Crédits

Conception et réalisation du site :
Soqrate SAS, dont le siège social est situé au7 chemin du clos doré – 49480 VERRIERES EN ANJOU, immatriculée sous le numéro SIRET 500 832 035 000 39

Hébergement :
HOST,  SAS au capital de 100.000 € inscrite au RCS de NANTES, sous le numéro 429925175, dont le siège social est situé au HUB CREATIC  6 Rue Rose Dieng-Kuntz – CS 4068944306 NANTES cedex 3 – France. N° de TVA Intracommunautaire : FR 02 429 925 175.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

 

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

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Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmaster du site.

      En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

    • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
    • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
    • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

 

      Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

3.3. Conception et réalisation du site

Soqrate SAS  est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
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Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Media.Not.

La création de liens hypertextes vers le site : https://www.onp.notaires.fr/

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Media.Not de :

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4. Contenus du site

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Informatique et libertés

 

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5.2. Cookies

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5.3. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

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Droit d’accès

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Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos

 

6.1. Par le directeur de publication

Libres de droits : PicJumbo . © Viktor Hanacek

Photos sous copyright : © Mairie de Pierrelatte

6.2. Par le co-directeur de publication

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : CSN, Conseil supérieur du notariat 60, bd de la Tour Maubourg 75007 Paris. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.